Conditions Générales de Play2Magic

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objectif d’encadrer les modalités juridiques et pratiques pour la participation au jeu Play2Magic organisé par l'association Play2Events Animations.

Les conditions générales doivent être acceptées de manière expresse par tout Inscrit souhaitant participer au jeu Play2Magic.

En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales, l’Inscrit devra renoncer à sa participation au jeu Play2Magic.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’organisation du jeu Play2Magic est assurée par l’association Play2Events Animations, dont le siège social est situé au 5 rue Pierre Sémard à PAMIERS et dont la présidence est assurée par Monsieur Grégoire Assémat.

ARTICLE 3 : Définitions

L’utilisation au singulier ou au pluriel des termes listés ci-après est sans impact sur leur signification.

Inscrit : toute personne physique ayant accompli les démarches d’inscription pour une participation effective au jeu et dont la mention « Abonné » apparaît sur la page Play2Magic une fois connecté au site myPlay2.

Participant : tout Inscrit participant de manière effective aux Epreuves Réelles et Epreuves Virtuelles du jeu Play2Magic.

Epreuves Réelles : épreuves se déroulant de manière non virtuelle, durant lesquelles le Participant doit réaliser des actions physiques susceptibles de se tenir partout sur le territoire de France métropolitaine, en des lieux accessibles et non restreints au public et manifestement dépourvus de dangers pour le Participant.

Epreuves Virtuelles : épreuves se déroulant de manière virtuelle durant lesquelles le Participant doit réaliser des actions sur les sites Play2Magic, myPlay2, ou tout autre site Partenaire du jeu Play2Magic.

Utilisateur : ce terme fait référence à la définition d’« Utilisateur » inscrite dans les conditions générales du site myPlay2.

ARTICLE 4 : Accès au jeu et description

Le jeu Play2Magic est ouvert à toute personne âgée de 16 ans et plus à la date de son inscription. Pour les mineurs inscrits, une autorisation parentale sera requise. Sans cette autorisation, la participation de l’Inscrit mineur ne pourra pas être effective.

Le jeu Play2Magic est un tournoi composé d’Epreuves Réelles et d’Epreuves Virtuelles qui se déroulera sur une année entre octobre 2017 et fin 2018.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu créé dans le cadre du jeu Play2Magic font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association Play2Events Animations.

ARTICLE 6 : Protection des données personnelles

Les informations relatives aux Inscrits permettant de les identifier directement ou indirectement (données à caractère personnel) et recueillies dans le cadre du jeu Play2Magic font l’objet d’un traitement par Play2Events Animations aux fins de gestion et d’organisation du jeu, des Epreuves et des Participants.

Ces informations sont notamment nécessaires à la participation effective des Inscrits au jeu et sont traitées conformément aux principes de droit de la protection des données à caractère personnel issus de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En vertu des articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés précitée, l'Inscrit dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, l’Inscrit dispose de plusieurs moyens :

· se désabonner de la page Play2Magic ;

· faire la demande via un formulaire de contact ;

· faire la demande par mail à l’adresse contact@play2magic.com.

ARTICLE 7 : Responsabilité et réserve

Les informations diffusées par l'Utilisateur sur le site myPlay2 dans le cadre du jeu Play2Magic ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l'éditeur Play2Events Animations. L'Utilisateur en assume la pleine et entière responsabilité dans l'éventualité où les informations se révéleraient erronées.

L'utilisation du site myPlay2 est également soumise à certaines réserves de responsabilités pour lesquelles il convient de se référer aux conditions générales dudit site.

ARTICLE 8 : Évolution des Condition Générales

L'association Play2Events Animation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales. L’Inscrit se verra alors notifié de l’évolution des Conditions Générales.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes conditions générales. En cas d'impossibilité de résolution à l’amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de la ville de Foix sont compétents.

ARTICLE 10 : Ethique du jeu

Le participant s'engage à ne pas prendre de risques pour lui-même et pour autrui, à ne pas détériorer les biens d'autrui, à respecter les horaires d’accès aux lieux des épreuves, et reconnait que les organisateurs du jeu ne peuvent être tenus responsables de tout accident ou détérioration, le jeu ayant été pensé pour être exécuté sans risques et dans le respect de l’environnement.

Toute personne peut décider d'arrêter une Epreuve Réelle en cours d'exécution, à partir du moment où elle n’engendre pas de dangers pour elle-même ou pour autrui.

ARTICLE 11 : Droit à l'image

L'Inscription d’une personne au jeu Play2Magic implique autorisation pour l’association Play2Events Animations d’utiliser et de diffuser son image sur l’ensemble des supports utilisés dans le cadre d'épreuves et d’évènements du jeu Play2Magic.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur ne souhaiterait pas voir son image utilisée ou diffusée, il peut en faire part à l’association Play2Events Animations par le biais des moyens de communication listés à l’article 6 des présentes conditions générales.